Status de l'association « Les fous du volant »

ARTICLE 1 :

L’association dénommée « Les fous du volant »

Fondée en 2002
Son siège social est fixé à Guilers. Il pourrait être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Sa durée est illimitée.
Date de création : le 08 mai 2002
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association s’interdit toute appartenance politique ou confessionnelle.

ARTICLE 2

Objet de l’association, son but.

L’association a pour but :

• La pratique, le développement, et l’initiation au badminton.

ARTICLE 3

Définition de l’adhérent

Les adhérents à l’association sont :

• Les personnes qui participent à la vie de l’association dans le respect de son projet.
• Les adhérents sont soumis au paiement de l’adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

ARTICLE 4

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Radiation :
• Pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé.
• Pour faute grave, l’intéressé sera amené à s’expliquer devant le conseil d’administration.
• Décès

ARTICLE 5

Les ressources

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations des adhérents.
• Des subventions en espèces ou en nature accordées par des organismes et collectivités publics et privés.
• Des recettes provenant des activités ou des services rendus par l’association (non contraire à la loi).
• De toutes ressources extraordinaires comme des les produits de fêtes, manifestations culturelles,…
• Des intérêts ou revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
• Des ressources que l’activité de l’association pourrait lui procurer et non contraires à la loi.
• Des dons manuels et aides légales.

ARTICLE 6

La composition du conseil d’administration

Sa composition

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 1 an renouvelable annuellement par l’assemblée générale.

En cas de vacance de poste pendant la durée du mandat, le conseil d’administration pourvoit provisoirement et par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l’assemblée générale suivante.

L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 personnes minimum à 15 personnes maximum.

Pour être éligible, il faut être adhérent et âgé de 18 ans minimum.

Le Conseil d’administration peut s’adjoindre à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer sur un sujet mis à l’ordre du jour avec voix consultative aux séances du conseil d’administration.

Les membres adhérents sont élus par leurs congénères

Le mode de scrutin :

Scrutin uninominal à majorité relative des membres présents :

• Uninominal : on vote pour une personne et non une liste
• Majorité relative ou simple : la décision est prise dès lors que les votes favorables l’emportent sur les votes défavorables, quel que soit le nombre de votants. Si rien n’est prévu d’autre dans les statuts ou règlement intérieur, c’est cette méthode qui est retenue quelle que soit l’importance de la décision à prendre.

Les statuts doivent déterminer la base de calcul de cette majorité :
majorité des membres présents : les votes par procuration et par correspondance ne sont pas admis.

Pour voter, il faut être adhérent et âgé de 16 ans minimum.

Le principe de une personne = une voix.

ARTICLE 7

Rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.

Il propose les orientations et fait vivre le projet de l’association. Il règle la marche générale de l’association en particulier :

• Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et gère les ressources de l’association.
  
• Il se prononce sur les adhésions, sur les radiations et prend acte des démissions des membres de l’association.
  
• Il désigne son ou ses représentants aux instances des organismes ou associations auxquels l’association adhère.

ARTICLE 8

Fonctionnement du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins trois fois par an sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre adhérent du Conseil d’Administration absent sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 6. En cas d’exclusion, le remplacement se fait dans les mêmes conditions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix

ARTICLE 9

Composition du bureau

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au moins de :

• Un Président.
• Un Secrétaire.
• Un Trésorier.

ARTICLE 10

Rôle du président

Il représente l’association dans tous les actes, démarches, rencontres, de l’association.

Il représente légalement l’association.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association tout compte auprès de banque ou autres organismes. Il signe les actes engageant sa responsabilité.

Il préside les instances de l’association : l’assemblée générale et l’assemblée générale extraordinaire en cas de besoin, le Conseil d’Administration, le bureau du Conseil d’Administration.

Il faut prévoir dans les statuts qu’en cas d’absence le secrétaire le remplace.

ARTICLE 11

Rôle du trésorier

Le trésorier propose le budget, assure le contrôle de la gestion et de la comptabilité effectuée, recherche les financements et établit le bilan, il retransmet les comptes lors de l’Assemblée Générale. Il perçoit les recettes et effectue le paiement des dépenses ordonnancées par le Président ou le Conseil d’Administration.

ARTICLE 12

Rôle du secrétaire

Le secrétaire assure les tâches liées au secrétariat du Conseil d’Administration et du Bureau. Il organise matériellement les instances : Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Bureau. Il vérifie la tenue des registres.

ARTICLE 13

Fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association définis à l’article 3 et à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an en session normale et chaque fois que nécessaire. Elle est convoquée par courrier au moins 15 jours à l’avance. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

Chaque membre ne dispose que d’une voix.

Les délibérations sont prises à la majorité des votants.

L’Assemblée Générale entend les rapports d’activité et financier. Les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.

ARTICLE 14

Fonctionnementde l’assemblée générale extraordinaire

Elle a pour objet de modifier les statuts ou de décider la dissolution de l’association, l’attribution de ses biens.

Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du tiers des membres. Toutes propositions doivent être soumises au bureau au moins un mois avant l’assemblée. Pour délibérer valablement la moitié des adhérents devront être présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des votants.

Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre les ¾ des adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et elle peut délibérer valablement quels que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution n’est votée qu’à la majorité des votants.

L’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs qui agiront sous le contrôle du conseil d’administration. L’actif de l’association sera transféré à une ou plusieurs associations caritatives, après décision conforme du Conseil d’Administration et l’accord préalable des organismes financiers intéressés, à l’exception des immeubles et mobiliers qui seront repris par les organismes ou associations auxquels ils appartiennent.

ARTICLE 15

Règlement intérieur (facultatif selon l’importance de l’association)

Le conseil d’administration établira un règlement intérieur qui fixera les modalités d’application des statuts et de fonctionnement de l’association.

ARTICLE 16

Formalités

Le président, au nom du bureau, est chargé d’effectuer, dans les trois mois, à la Préfecture, les déclarations et publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août, 1901, cela concerne notamment :

• les statuts et toutes modifications
• le changement de titre de l’association
• le transfert du siège social
• les changements intervenus au sein du Conseil d’Administration de l’association à l’issue de l’Assemblée Générale.
• La dissolution de l’association.

Pour terminer inscrire :

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du 08 juin 2002, et modifié par assemblée générale extraordinaire, le 07 juin 2003.